Projet réforme RUAMM · au stade des discussions · non adopté
Ce que le projet changerait pour les travailleurs indépendants : couverture, taux et indemnités, en dix diapositives animées. Ce projet n'en est qu'au stade des discussions : rien n'est adopté et tout peut encore changer.
Projet au stade des discussions, information sans valeur d'engagement. Rien n'est adopté : les mesures, les taux et les dates peuvent encore changer. Seuls les textes publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et les avis de la CAFAT font foi.
